1. Acceptation des conditions

En accédant à MySwiss24.com ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions générales (« Conditions »). Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser MySwiss24.com ni aucun service proposé par MySwiss24.com.

2. Services fournis

MySwiss24.com facilite l'achat et la livraison internationale de produits suisses. MySwiss24.com offre une plateforme permettant aux utilisateurs de commander et d'acheter des produits suisses et propose des services de réexpédition pour acheminer ces produits vers des adresses désignées dans le monde entier (les « Services »). Nous prenons en charge différents aspects du processus d'achat, notamment la passation de commande, le traitement des paiements et l'organisation de la livraison. MySwiss24.com se réserve le droit de modifier ou d'interrompre les Services à tout moment et sans préavis.

3. Responsabilités de l'utilisateur

En utilisant les Services, vous déclarez et garantissez que :

Toutes les informations que vous fournissez sont exactes, complètes et à jour.

Vous avez la capacité juridique de conclure les présentes Conditions et d'utiliser les Services.

Vous n'utiliserez pas les Services à des fins illégales ou d'une manière qui enfreint les lois ou réglementations applicables.

Il vous incombe de vérifier que les articles commandés et expédiés ne sont pas interdits par les lois locales, nationales ou internationales. MySwiss24.com décline toute responsabilité quant aux conséquences résultant de la commande ou de l'expédition d'articles interdits.

4. Tarification et paiement

Tous les prix des produits et services sont indiqués sur MySwiss24.com et peuvent être modifiés sans préavis.

Le paiement doit être effectué au moment de la commande et sera traité par des prestataires de paiement tiers. Vous acceptez de régler tous les frais liés à votre commande.

Vous êtes responsable de toutes les taxes, droits ou autres frais gouvernementaux applicables liés à votre commande.

5. Confirmation de commande

Dès réception de votre commande, MySwiss24.com vous enverra un courriel de confirmation à l'adresse indiquée. Cette confirmation ne constitue pas un contrat ferme et MySwiss24.com se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande pour quelque raison que ce soit, notamment en cas d'indisponibilité des produits ou d'erreur de prix.

6. Expédition et livraison

Les clients doivent fournir des valeurs exactes pour les déclarations en douane. MySwiss24.com respecte scrupuleusement la réglementation internationale en matière d'expédition et ne modifiera ni ne sous-évaluera les montants déclarés. Toute fausse déclaration relève de la seule responsabilité du client et peut entraîner des retards douaniers, des pénalités ou des poursuites judiciaires. En utilisant nos services, les clients s'engagent à respecter toutes les lois et réglementations douanières applicables.

MySwiss24.com s'efforce d'expédier les commandes rapidement ; cependant, les délais de livraison sont des estimations et peuvent varier en raison de facteurs indépendants de notre volonté, tels que le dédouanement.

En cas de retard ou de refus de votre colis par les douanes, veuillez contacter votre agence FedEx, UPS ou DHL locale en utilisant votre numéro de suivi. Bien que nous mettions tout en œuvre pour assurer des livraisons sans encombre, MySwiss24.com ne peut être tenu responsable des retards ou refus imputables aux transporteurs ou aux services douaniers, car nous n'avons aucun contrôle sur ces procédures.

Il vous incombe de fournir des informations d'expédition exactes. MySwiss24.com décline toute responsabilité en cas de retard ou de non-livraison résultant d'informations inexactes.

6A. Dédouanement, refus, retour et frais connexes

Les autorités douanières de chaque pays de destination opèrent indépendamment de MySwiss24.com. Une fois l'envoi arrivé dans le pays de destination, le client (destinataire) est entièrement responsable du respect de toutes les exigences douanières, y compris, mais sans s'y limiter, la fourniture des documents nécessaires, des permis d'importation, des pièces d'identité, le paiement des taxes ou les réponses aux demandes de renseignements des douanes.

Responsabilité du dédouanement

MySwiss24.com ne peut garantir l'approbation douanière. Si les douanes exigent des documents, des informations ou des paiements supplémentaires, il est de la seule responsabilité du client de les fournir rapidement. Tout manquement à cette obligation peut entraîner des retards, des pénalités ou le refus de l'envoi.

Refus ou non-dédouanement

Si le colis n'est pas dédouané pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter :

• refus de payer les droits de douane, la TVA ou les taxes,
• défaut de fournir les documents demandés,
• restrictions réglementaires dans le pays de destination,
• articles interdits ou soumis à restrictions,
• le destinataire ne répondant pas aux douanes ou au transporteur,
• Avis préalable de la FDA (pour les expéditions aux États-Unis),

L'envoi est considéré comme livré dans le pays de destination, et l'obligation de livraison de MySwiss24.com est remplie.

Frais de retour à l'expéditeur (Suisse)

Si le colis est retourné en Suisse en raison d'un refus de dédouanement, tous les frais de retour, les droits de douane, la TVA à l'importation, les frais de stockage, les frais d'inspection et les frais de traitement seront à la charge du client.
Ces frais devront être intégralement réglés avant que MySwiss24.com puisse libérer ou réexpédier le colis.

Envois non réclamés ou abandonnés

Si un colis retourné reste non réclamé ou impayé plus de 30 jours après sa réception dans notre entrepôt suisse , MySwiss24.com se réserve le droit de s'en débarrasser ou de le détruire . La destruction du colis n'exonère pas le client des frais de retour, des droits de douane/TVA ni des frais de service.

Réexpédition après retour

Si le client demande une nouvelle expédition après un retour, tous les frais, y compris les nouveaux frais d'expédition, doivent être prépayés.

7. Assurance et responsabilité en matière de transport

Assurance transport : Si le client possède déjà sa propre assurance transport, il n’a pas besoin de demander une assurance supplémentaire à MySwiss24.com.

Si le client ne dispose pas d'une assurance transport, MySwiss24.com peut en souscrire une pour son compte auprès du transporteur choisi (DHL, FedEx, La Poste Suisse, etc.). En cas de perte ou d'avarie pendant le transport, l'indemnisation est soumise aux conditions générales d'assurance du transporteur (par exemple, DHL, FedEx, La Poste Suisse).

Responsabilité : MySwiss24.com est responsable de la manutention, du contrôle et de l'emballage sécurisé des colis avant leur remise au transporteur. Une fois le colis expédié, MySwiss24.com décline toute responsabilité en cas de retard, dommage ou perte survenu pendant le transport. MySwiss24.com agit uniquement en tant qu'intermédiaire pour vos achats et la manutention des colis et n'est pas responsable des pertes, dommages ou retards imputables aux transporteurs tiers.

Il incombe aux clients de suivre leur envoi à l'aide du numéro de suivi, de vérifier l'exactitude de leur adresse de livraison et de choisir le mode d'expédition le plus adapté à leurs besoins.

8. Retours et remboursements

Compte tenu de la nature des Services, MySwiss24.com n'accepte ni les retours ni les remboursements pour les commandes finalisées. Veuillez consulter la politique de retour du vendeur avant tout achat. En cas d'acceptation, des frais de service de 49 CHF, auxquels s'ajoutent les frais de retour à l'expéditeur, seront appliqués.

Si vous recevez un produit endommagé ou non conforme, veuillez en informer immédiatement MySwiss24.com et le transporteur en fournissant des preuves du problème. Cependant, MySwiss24.com décline toute responsabilité en cas de non-réception, de dommage, de perte ou de vol des colis pendant le transport jusqu'à la livraison, y compris en cas de réexpédition.

9. Politique de confidentialité

Le respect de votre vie privée est important pour nous. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour plus de détails sur la manière dont nous recueillons, utilisons et protégeons vos renseignements personnels.

10. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, MySwiss24.com ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs découlant de votre utilisation des Services ou liés à celle-ci, que ce soit sur la base d'une garantie, d'un contrat, d'un délit (y compris la négligence) ou de toute autre théorie juridique.

11. Modifications des conditions

MySwiss24.com se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page, et votre utilisation continue des Services après ces modifications vaut acceptation des nouvelles Conditions générales.

12. Droit applicable

Les présentes conditions générales sont régies et interprétées conformément au droit suisse, sans égard à ses règles de conflit de lois.

13. Coordonnées

Si vous avez des questions concernant ces conditions générales, veuillez nous contacter :

Email : support@myswiss24.com
Téléphone : +41.22.575.6068
Adresse : Leemond LLC, MySwiss24.com, Route de Pré-Bois 20, 1215 Genève, Suisse